Mentions légales

1. Informations légales

Éditeur du site

Le site https://collect-icon.com est édité par la société
COLLECT-ICON, société par actions simplifiée (SAS)
au capital de 1 000 euros
Siège social : 8 rue de l'Ormeteau, 77170 Servon, France
SIREN : 935 207 894
RCS : Melun
Numéro de TVA intracommunautaire : FR59 935 207 894
Site réservé aux professionnels (B2B).

Email de contact : contact@collect-icon.com

Responsable de la publication

Le responsable de la publication du site est le Président de la société COLLECT-ICON.

Conception et gestion technique

Le site est développé et géré techniquement par :
ANJUVA INTERACTIVE, SARL
au capital de 7 500 euros
Siège social : 4 hameau des Plards, 60590 Labosse, France
SIREN : 500 484 860
RCS : Beauvais
Numéro de TVA intracommunautaire : FR31 500 484 860

Hébergeur du site

Le site est hébergé par :
OVHcloud
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Site : www.ovh.com

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site collect-icon.com (textes, visuels, logos, illustrations, mises en page, structure, base de données, ainsi que le code source) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de la société COLLECT-ICON, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

3. Données personnelles

Dans le cadre de son activité B2B, la société COLLECT-ICON est amenée à collecter et traiter des données personnelles relatives aux représentants et aux contacts de ses clients professionnels (création de compte, gestion des commandes, facturation, suivi commercial).

Les données collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés en vigueur.

Finalités des traitements

Gestion des comptes clients professionnels
Gestion des commandes, livraisons et facturations
Gestion de la relation commerciale et du service client
Statistiques internes et amélioration du service

Base légale

Exécution du contrat liant COLLECT-ICON et le client professionnel
Respect des obligations légales et fiscales
Intérêt légitime de la société (gestion et développement de son activité B2B)

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées pour la durée nécessaire au respect des obligations légales, comptables et fiscales.

Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès à vos données
Droit de rectification
Droit à l'effacement (dans les limites prévues par la loi)
Droit d'opposition et de limitation du traitement
Droit à la portabilité des données (le cas échéant)

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter :
contact@collect-icon.com

4. Cookies

Le site collect-icon.com utilise des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site (gestion de session, panier, langue, authentification). Il peut également utiliser des cookies statistiques ou de mesure d'audience, et éventuellement des cookies liés à des services tiers.

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5. Responsabilité

COLLECT-ICON et ANJUVA INTERACTIVE s'efforcent d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Cependant, aucune garantie n'est apportée quant à l'exhaustivité ou l'absence d'erreur.

La responsabilité de COLLECT-ICON ne saurait être engagée en cas :

d'indisponibilité du site ou de dysfonctionnements techniques
d'intrusions ou d'actions malveillantes de tiers
de dommages indirects liés à l'utilisation du site ou à l'impossibilité temporaire d'y accéder

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.